Quels sont les frais de notaire sur un terrain constructible ?

Un terrain constructible est un terrain sur lequel il est possible de construire un ou plusieurs logements neufs, contrairement à un terrain non constructible, qui ne peut accueillir aucune construction. Pour être considéré comme constructible, le terrain doit respecter certains critères. Il doit notamment être apte à supporter le poids d’une nouvelle construction et être viabilisé, c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité et à au moins une voirie. De plus, il doit être situé dans une zone constructible de la commune. Pour savoir si un terrain est réellement constructible, il est possible de consulter le cadastre, le certificat d’urbanisme et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dernier est consultable à la mairie de la commune concernée.

Comme pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison, l’achat d’un terrain constructible est soumis au règlement de droits de mutation, connus sous le nom de frais de notaire. Concrètement, la vente est donc conclue chez le notaire, qui prélève une certaine somme représentant en moyenne 7 à 8 % du prix de vente du terrain. La majeure partie des sommes perçues par le notaire ne lui revient pas. En réalité, les frais de notaire sont composés des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (droits de mutation), non négociables et s’élevant à 5,80 % du prix total dans la plupart des départements, des débours représentant 1 % du prix total et des honoraires et émoluments du notaire (sa rémunération). Ces derniers correspondent à 1 % du prix du terrain en moyenne. Ainsi, pour l’achat d’un terrain de 200 000 euros, les frais de notaire atteignent 19 055 €.

Dans le cadre de l’achat d’un terrain constructible, les droits de mutation ne sont pas toujours sujets à la TVA. Ainsi, si le terrain est acheté auprès d’un particulier, aucune TVA n’est appliquée puisque les particuliers n’y sont pas assujettis. En revanche, si le terrain a été vendu par un professionnel, deux cas de figure sont possibles. Si le vendeur avait acheté le terrain à un particulier, il doit reverser la TVA en fonction du montant de sa marge. Si le professionnel avait acheté le terrain 100 000 € et l’a revendu 150 000 €, il doit appliquer le taux de 20 % de TVA sur 50 000 €. Par contre, si le vendeur avait acheté le terrain à une personne assujettie à la TVA, celle-ci est appliquée sur le montant total de la transaction. Les droits de mutation redevables par l’acquéreur sont donc réduits à 0,715 %.

Comme pour toutes transactions immobilières, l’achat d’un terrain constructible engendre obligatoirement le paiement de frais de notaire. Ils représentent généralement entre 7 et 8 % du montant de la vente et sont majoritairement composés de taxes.